DAE : Document Administratif Électronique

Définition

Le DAE (Document Administratif Électronique) est le document électronique obligatoire pour les mouvements de produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits énergétiques) dans l’UE. Il transite via le système EMCS (Excise Movement and Control System).

À quoi ça sert

Pour un vendeur Amazon de spiritueux ou vins, le DAE est obligatoire pour tout mouvement de marchandises entre entrepôts fiscaux. Émission et réception via gamma.douane.gouv.fr. Suspension d’accise pendant le transport intra-UE. Paiement à la mise à la consommation (sortie d’entrepôt fiscal).

Exemple

Tu vends du whisky artisanal sur Amazon France depuis ton entrepôt fiscal en Charente. Tu expédies 100 bouteilles vers l’entrepôt FBA Amazon. Tu émets un DAE. Le conducteur l’a sur lui. À la réception FBA, accusé de réception automatique. Accises payées lors de la vente client.

À retenir

DAE = exclusif aux produits accises. Inutile pour un vendeur Amazon classique. Si tu lances spiritueux, formation douanière obligatoire.

Lire aussi : Accise taxe produits spécifiques, CDU Code des Douanes UE