TVA intracommunautaire : achats ventes UE

Définition

La TVA intracommunautaire désigne les règles de TVA applicables aux échanges de biens et services entre entreprises de pays UE différents. Principe : en B2B, le vendeur facture HT et l’acheteur autoliquide la TVA de son pays.

À quoi ça sert

Pour un vendeur Amazon, le mécanisme s’applique aux transferts de stock Pan-EU, aux factures Amazon (commission, FBA), aux achats chez des fournisseurs UE. Obligation : numéro de TVA intracommunautaire valide (vérification VIES) et état récapitulatif mensuel.

Exemple

Tu achètes un outil SaaS à une société allemande 1 200 euros HT. Pas de TVA allemande facturée. Tu autoliquides 240 euros de TVA française (collectée + déductible sur ta CA3). Mention obligatoire sur la facture : “Autoliquidation, article 196 directive TVA”.

À retenir

Sans numéro TVA intracommunautaire, tu paies la TVA pays vendeur irrécupérable. Active-le dès la sortie de franchise en base.

Lire aussi : TVA Amazon FBA, Pan-Européen Amazon TVA