TOM : Territoires d’Outre-Mer fiscalité

Définition

Les TOM (Territoires d’Outre-Mer) désignent les collectivités à autonomie fiscale (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon). Contrairement aux DOM, ils n’appliquent pas la TVA française mais des taxes locales.

À quoi ça sert

Pour un vendeur Amazon basé en TOM, la fiscalité est locale (pas de TVA française, pas d’IR métropolitain direct). Vendre vers les TOM depuis la métropole = exportation hors UE (exonération TVA). Amazon ne livre pas en FBA dans les TOM : expédition depuis métropole avec contraintes douanières.

Exemple

Client en Polynésie passe commande sur Amazon France d’une gourde à 30 euros. Amazon expédie depuis un entrepôt métropolitain. Considéré comme export hors UE. Tu factures HT (exonération TVA). Des droits de douane polynésiens peuvent s’appliquer à l’arrivée.

À retenir

TOM = fiscalité locale spécifique. Si tu vis en TOM, consulte un fiscaliste local pour créer ta structure. Les règles métropolitaines ne s’appliquent pas.

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