VIES : validation TVA intracommunautaire UE

Définition

VIES (VAT Information Exchange System) est la base de données de la Commission Européenne qui permet de vérifier la validité d’un numéro TVA intracommunautaire. Accessible gratuitement sur ec.europa.eu/taxation_customs/vies.

À quoi ça sert

Avant de facturer HT à un client pro UE (livraison intracommunautaire exonérée), tu dois vérifier son numéro TVA sur VIES. En cas de numéro invalide ou non actif, la livraison n’est pas exonérée : tu dois facturer la TVA française. Vérification obligatoire pour te protéger en cas de contrôle.

Exemple

Un client pro allemand commande 5 000 euros HT de gourdes via ton site. Tu vérifies DE123456789 sur VIES : valide et actif. Tu factures HT avec mention “Autoliquidation, article 262 ter CGI”. Sans validation, tu aurais dû facturer 20% de TVA française.

À retenir

Vérifie toujours le VIES avant chaque vente B2B UE. Conserve une capture d’écran datée comme preuve.

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