Dépôt de marque : Recherche de disponibilité (INPI) — Vidéo 119/173

déposez une marque auprès de l'INPI alors avant de rentrer dans le vif du sujet et de passer au formulaire de dépôt on va essayer de se poser les bonnes questions avant de déposer sa marque donc on va aller dans la partie protégée vos innovations protéger votre marque et là vous voyez qu'il y a trois étapes préalables au dépôt de marque en fait c'est pas vraiment des étapes c'est plutôt des questions vous allez devoir vous poser la première étape ça va être de déterminer les produits et ou les services couverts par le dépôt donc de toute façon ça va de soi vous savez pour quel type de produit vous voulez déposer votre marque par contre ce qu'on va essayer de faire déjà c'est de trouver la classe de produits qui correspond aux produits que vous vendez donc ici c'est l'ensemble des classes pour lesquelles vous pouvez déposer une marque alors voilà regardez dans vraiment en fait une recherche essayer de trouver votre produit par exemple si je souhaite vendre des articles de maquillage je vais faire une petite recherche par maquillage voilà donc c'est la classe 3 qui me conviendra donc déjà vous savez vous avez un peu une idée de quelle classe correspond à votre produit donc ça c'est la première étape toute façon on en parlera un peu plus tard au moment où vous allez vraiment devoir choisir la classe de produits au sein de votre dépôt de marque ensuite l'étape 2 ça sera de vérifier la disponibilité de la marque que l'on souhaite déposer donc on va cliquer ICI recherche de disponibilité et on va aller sur base marque donc en fait cette base de données regroupe l'ensemble des marques qui ont été déposées auprès de l'INPI alors ce qu'on va faire ici c'est qu'on va s'assurer que la marque que l'on souhaite déposer n'a pas déjà été déposé par une tierce personne une chose très importante c'est que au niveau de la marque que vous allez choisir que c'est à dire le nom de marque il faut vraiment que ce nom ne fasse de l'ombre à aucune autre marque déjà déposée et ça j'insiste déjà faire de l'ombre ça veut pas forcément dire simplement utiliser le même nom de marque qu'une autre personne ça va pouvoir être tout simplement utiliser peut-être un nom qui a la même connotation que le nom de marque d'une autre personne ou bien utiliser le même logo ou bien même utiliser un des termes déjà repris dans la marque déposée par une tierce personne ce qu'il faut savoir c'est qu'après le dépôt on rentre dans une période d'environ deux mois pendant laquelle une tierce personne peut faire une demande par rapport à la marque que vous avez déposée et donc vraiment vous avez pas envie d'être embêté par avec des problèmes juridiques etc donc c'est pour ça que j'insiste il faut vraiment vous choisissiez un autre marque qui est pas utilisé et pour lequel vous allez être vraiment tranquille alors bon imaginez que je reste toujours dans la sphère du maquillage appelé une marque par exemple make-up ok ça c'est clairement une chose qu'il faut pas faire donc make-up ok c'est un mot anglais donc il y a peut-être pas énormément d'exemples pour la France ou l'Europe mais vous voyez quand même que il y a énormément de marques qui contient le mot make-up et ça c'est clairement quelque chose qu'il faudra éviter peu importe finalement si c'est marques ne sont peut-être pas dans les classes de maquillage etc je vous conseille vraiment d'éviter ce genre de choses de manière alternative vous allez pouvoir peut-être éventuellement rajouter voilà des éléments qui font référence au make-up dans votre nom marque par exemple ici make-up for Life si on fait une recherche il n'y a aucun résultat donc théoriquement vous allez pouvoir déposer une marque qui s'appelle make-up for Life auprès de l'INPI sans trop risquer d'avoir de problème ceci étant dit personnellement je ne déposerai pas cette marque ok pourquoi parce que il y a le terme make-up au sein de la marque make-up c'est un terme qui est très utilisé je veux dire dans le monde entier et pour moi c'est un risque qui est trop important donc je préférais finalement me pencher vers quelque chose de différent quelque chose qui est plus neutre sur lequel j'aurai moins de risques d'avoir des demandes d'opposition encore une fois déposer make-up for Life peut-être que ça fonctionnera très bien et qu'il y aura pas de souci voilà mais je préfère mettre toutes les chances de mon côté pour éviter tout problème de dépôt donc ce que je pourrais faire tout simplement c'est utiliser un terme par exemple qui n'a rien à voir avec le maquillage voilà un terme peut-être que vous aimez bien une consonance que vous aimez bien par exemple je vais prendre sintus ici a priori ici n'a n'a pas été déposé auprès de l'INPI c'est un terme relativement neutre pour moi il y a vraiment pas de souci à ce niveau-là du moins à ce niveau-là de nos recherches de disponibilité ce que vous pouvez faire aussi c'est aller dans la partie data INPI qui se trouve ici et de chercher tout simplement le nom de marque que vous avez choisi là vous allez aller dans marque et voilà donc vous avez vu que tout à l'heure quand dans la base des marques il y a une pays quand j'ai tapé sintus il y avait absolument rien ici ça va être un peu plus voilà ils vont trouver des termes qui sont un peu plus proche du nom de marque qu'on aura choisi donc là on va synthèse donc là il y a vraiment aucun souci ça sonne pas du tout pareil si tube voilà c'est différent par contre vous voyez ici il y a situs avec deux S si on clique sur ce dépôt on voit que ça a été déposé en 2020 numéro de la marque le déposant etc hop on voit que c'est une société a priori qui est en Bulgarie donc ça c'est écrit en cyrillique aussi et au niveau de la classe qui a été choisi c'est la classe 5 donc la classe 5 a priori c'est tout ce qui est alcool à usage pharmaceutique donc si vous vous êtes et vous restez dans la sphère du maquillage donc on a vu que c'était la classe 3 normalement il y aura pas de problème ok parce que oui il est en classe 5 classe 3 maquillage on est totalement à côté ceci étant dit si demain voilà vous voulez étendre votre catalogue avec peut-être de vous savez de l'alcool démaquillant ou des choses comme ça il faudra peut-être faire attention quand même OK mais ce qui est intéressant ici c'est qu'on a interrogé donc vraiment la base INPI c'est un peu un mois une façon différente qu'on a vu précédemment et vous voyez qu'on arrive quand même à trouver des dons de marque qui utilisent déjà le mot sintus et sur lequel on n'avait pas vu précédemment donc ça c'est vraiment intéressant et s'il faut vraiment je vous invite vraiment à le faire pour vous assurer que vous allez pas avoir de problème par la suite donc ici vous avez vu qu'on était dans la partie marque et à côté vous avez la partie entreprise donc la partie entreprise là ça monte zéro résultat pourquoi parce que il y a aucune société déposante qui utilise le nom simus donc ça c'est plutôt un bon point pour moi parce que je sais que voilà il y a pas eu sintus SARL qui a déposé sintus si jamais c'était le cas bah c'est quelque chose que voilà sur lequel il faudrait quand même faire attention et moi je dirais personnellement éviter aussi ok donc regardez aussi la partie entreprise ça pourrait être intéressant là ensuite on a la partie brevet généralement c'est un peu moins important le nom d'un brevet n'aura pas normalement la connotation citus mais bon on sait jamais ça vaut quand même le coup de regarder donc là on a fini nos diligences en termes de recherche de disponibilité du nom de notre marque auprès de l'INPI c'est à dire dans la base marque il y a une pays maintenant ce qu'il faut garder en tête c'est que ce qu'on fait là c'est vraiment dans le but d'apparaître dans le registre des marques d'Amazon OK et si vous vous rappelez vous savez que le registre des marques d'Amazon est applicable sur toutes les Marketplace donc si jamais un vendeur italien espagnol américain je ne sais quoi aurait déjà déposé la marque synthus auprès de l'organisme compétent dans leur pays et ensuite lancer les démarches au sein du Brand registry d'Amazon la marque citus pourrait être tout simplement déjà déposer sur Amazon donc ce qu'il faudra faire c'est regarder sur les principales Marketplace d'Amazon pour voir si vous trouvez une marque qui est la même que celle que vous avez choisi donc on va aller sur Amazon.fr éventuellement s'il y a pas une marque qui s'appelle citus qui a déjà été déposé au sein du registre d'Amazon donc je vais aller sur Amazon.fr je vais taper sinus vous voyez qu'ici il y a le premier listing avec sinus mais on voit que la marque c'est HJ coup ok donc là ça n'a rien à voir on est plutôt on est ok là on a un cituste sintus tablier et vous voyez que la marque synthus est déjà une marque déposée au sein du registre des marques d'Amazon je clique ici on a l'ensemble des produits de la marque simus donc si on clique sur le nom du vendeur on voit que c'est un vendeur chinois donc déjà vous voyez que pour le dépôt de la marque sintius c'est mort il faudra trouver autre chose donc voilà j'ai fait ça vraiment pour égayer votre attention sur le fait que il ne suffit pas de faire une recherche de disponibilité auprès de l'INPI auprès de l'INPI il faut la faire ça c'est clair mais il faudra faire aussi sur Amazon et sur toutes les Marketplace par exemple maintenant si vous essayez le nom de marque xinthus qu'il y a trois résultats fintus sintus toujours et à tout là donc là a priori on est bon côté INPI également côté Amazon sur Amazon.fr il y a rien sur Amazon.com il y a rien à priori donc je vais pas le faire sur toutes les Marketplace mais voilà vous avez compris l'idée derrière et le nom de marque xinthus a priori ça serait un nom de marque que je pourrais utiliser