Dépôt de marque : Formulaire INPI (Étape par étape) — Vidéo 120/173

Alors on se retrouve pour le dépôt de marque. On va aller sur démarche en ligne, dépôt de marque en ligne, accéder au service, déposer, gérer, enregistrer sa marque française. Alors vous allez devoir créer un compte au préalable. J'ai déjà un compte d'ouvert donc je suis directement dans mon espace. Ensuite vous allez cliquer sur ce petit bouton, accéder au dépôt et voilà on est dans le formulaire de dépôt donc demander l'enregistrement d'une marque française c'est ce qu'on veut étape suivante donc au niveau des intervenants il y a le déposant donc le déposant en fait c'est le titulaire de la marque donc si vous êtes en nom propre en micro entreprise ça sera vous en tant que personne sinon ça peut être votre société une SARL, une SASU, j'en passe. Donc là j'ai rempli une adresse totalement fictive, je fais enregistrer le mandataire, donc généralement le mandataire ça va être des cabinets d'avocats qui vont gérer le dépôt de marque pour plusieurs clients donc nous ce n'est pas le cas. Le destinataire ici ça sera par contre la personne qui va recevoir le certificat de dépôt l'enregistrement auprès de l'INPI du registre des marques ainsi que tous les courriers INPI. Ensuite, on a le signataire. C'est le titulaire du compte. Ce sera tout simplement vous également en tant que personne. En qualité de déposant, enregistrer et on va passer à l'étape suivante. Ensuite, le type de marque. Alors pour le registre des marques d'Amazon vous allez pouvoir déposer soit une marque verbale soit une marque figurative. Donc une marque verbale c'est tout simplement le nom de la marque. Donc nous dans notre cas ça sera Xyntus. La marque figurative voici des exemples voilà c'est le logo Citroën, le logo INPI, le logo Apple etc. Donc personnellement moi je préfère créer une marque verbale. Pourquoi ? Parce que c'est beaucoup plus simple au début quand on n'a pas forcément une idée bien précise du logo qu'on veut faire. On peut être toujours amené à plus tard éventuellement à modifier un logo. Donc, faire une marque figurative pour moi, c'est un peu dangereux. D'un autre côté, on a la marque verbale. Donc, c'est quelque chose qui est beaucoup plus carré, beaucoup plus simple. Et pour moi, c'est aussi synonyme de moins de problèmes parce que pour Amazon, ce sera aussi beaucoup plus simple d'identifier une marque verbale plutôt qu'une marque figurative Donc voil Donc on va saisir notre marque verbale qui sera constitu de chiffres de lettres de mots en caract noir Souhaitez indiquer la traduction de votre marque totalement exprim en langue Donc là on va laisser nom, généralement on vaut mieux pas, normalement une marque c'est quelque chose qui est neutre, qui est fixe, qui est figé. Alors on va saisir le nom de notre marque. Voilà, étape suivante. Alors au sein de cette étape, on va en fait choisir la classe de produits qui nous intéresse. Donc vous vous rappelez quand on a fait notre recherche sur le maquillage, on tombait dans la classe 3 qui est ici. Donc c'est bien celle-ci. Si vous avez un doute, vous pouvez aussi faire une recherche en utilisant le filtre. Voilà, ça peut aider aussi pour trouver votre catégorie. Voilà, classe 3, produit de maquillage Donc il faut savoir qu'un dépôt à l'INPI C'est 190 euros avec une classe C'est-à-dire que vous allez avoir le droit de choisir Soit l'ensemble des éléments d'une classe Soit un des éléments d'une classe donnée Si je choisis un élément d'une autre classe À ce moment-là, je vais devoir rajouter, il me semble, 40 euros On peut faire ça, mais on peut aussi tout sélectionner. Ce n'est pas plus cher, ça sera 190 euros pour une classe. Si je rajoute les éléments de la deuxième, ça fera 230 euros. Généralement, ce que je préconise, c'est de ne pas forcément faire le bourrin et tout sélectionner parce que ça ne coûte pas plus cher. Vous pouvez le faire. Je trouve que ça n'a pas vraiment d'intérêt. Si vraiment je vends du maquillage, je vais choisir cosmétiques, peut-être savon, parfois lotion pour les cheveux. max de beauté voyez crème pour le cuir bon ça a quand même rien à voir rouge à lèvres dentifrice voilà bon ça c'est quand même particulier lessive voyez donc voilà je choisis vraiment les classes du moment les sous classes qui m'intéressent à défaut de tout choisir mais sachez que vous pouvez aussi tout choisir et normalement il n'y a pas de il n'y a pas de souci en soi donc là je vais sélectionner cette classe là donc une seule classe donc ça jusqu'à présent ça ne coûte que 190 euros donc si vous avez un doute aussi sur la classe où les sous classes à sélectionner n'hésitez pas à regarder sur amazon.fr des produits concurrents ou autres des produits similaires regardez si ces produits sont vendus par des vendeurs qui ont leurs marques dans le brand registry donc vous avez vu comment ça se passe il y a marque 2.0 le nom de marque et ensuite essayer de regarder s s d vendeur fran qui aurait d une marque aupr l en regardant la base de marque INPI Cela peut vous donner des des indications par rapport quelle classe s Alors on va cliquer ensuite sur suivante Revendication de priorité. Alors c'est écrit, cette rubrique est réservée aux personnes ayant préalablement déposé une demande d'enregistrement de marque dans un autre pays, membre de l'Union Européenne ou de l'Organisation Mondiale du Commerce. Donc bon, ça c'est pas applicable. Étape suivante, marque de garantie. Alors, une marque de garantie, généralement, c'est quoi ? C'est des marques qui utilisent une appellation d'origine contrôlée comme AOP, Labelle Rouge, des trucs comme ça. Donc, étape suivante, marque collective. Donc, c'est des marques déposées par plusieurs groupes, plusieurs individus, des associations, etc. Donc, ça aussi, on va zapper. extension de protection à la Polynésie française. Voilà c'est pas nécessaire selon moi de faire ça, je veux dire encore une fois notre but c'est vraiment d'apparaître dans le registre des marques d'Amazon et d'avoir une protection au sein de la marketplace Amazon. Sachez que si vous dites oui c'est 60 euros en plus sur la facture pour le dépôt de marque. On va laisser non et on arrive à un petit récapitulatif. Vous voyez donc étant donné que j'ai sélectionné qu'une seule classe ça va me coûter 190 euros ok si j'avais sélectionné une autre classe j'aurais eu 40 euros en plus voilà donc veillez à bien regarder que tout est ok payé et là vous pouvez procéder au paiement alors attention souvent après le paiement en fait il se peut que vous allez recevoir d'autres demandes de paiement d'organismes différents de l'INPI et en fait c'est tout simplement des arnaques donc quand vous allez recevoir ces courriers qui vous demandent de payer x euros pour que votre marque soit officiellement déposée jeter le papier ça n'a rien à voir c'est juste une arnaque car déjà en fait vous avez rien à payer après avoir payé les 190 euros ou un peu plus si vous avez pris une autre classe mais voilà l'INPI c'est vraiment la seule institution compétente pour tout ce qui est dépôt de marque. Important à savoir, c'est que le dépôt de marque est valable pour une période de dix ans. Après dix ans, il faudra renouveler le dépôt. Gardez ça en tête, je veux dire dix ans, ça paraît long, mais il ne faut vraiment pas oublier de le renouveler parce que ça peut être gênant car vous allez tout simplement perdre votre exclusivité au niveau de la marque. Quelqu'un d'autre va pouvoir exploiter la marque à votre place. Un autre point à savoir au niveau du dépôt de marque, il faut savoir que si vous avez déposé une marque mais que vous ne l pas au bout de cinq ans vous allez perdre vos droits sur cette marque C ce qu appelle une d de marque et vous n plus en mesure d cette marque Alors comment on prouve qu exploite une marque C tout simplement via la commercialisation de produits ou de services si vous vendez des services Alors après le paiement, l'INPI a environ 6 semaines pour déposer la marque au bulletin officiel de la propriété industrielle. Donc environ 6 semaines après, vous allez recevoir l'avis de publication. Ça ne veut pas dire que votre marque est enregistrée à ce stade-là. Et à partir de ce moment-là, vous allez rentrer aussi dans une période qui va durer deux mois et dans laquelle une tierce personne pourra lancer une demande d'opposition à l'encontre de votre marque auprès de l'INPI. Et c'est seulement finalement ensuite au bout de cinq mois, donc cinq mois après le paiement, que l'INPI va officiellement enregistrer votre marque si n'y a pas eu de problème au niveau du dépôt, au niveau des éventuelles demandes d'opposition. Alors certes, ça va prendre entre 5 et 6 mois pour avoir un enregistrement officiel auprès du registre des marques qui va vous permettre ensuite de faire la demande auprès d'Amazon d'apparaître dans le registre des marques. 5-6 mois, c'est long et en même temps, ce n'est pas long. C'est pour ça que vraiment, je vous invite à faire cette démarche et à déposer une marque le plus tôt possible pour justement essayer de gagner du temps dans le processus. Mais bon, globalement, 5-6 mois, c'est quand même assez rapide. Maintenant, si vous avez vraiment besoin d'un dépôt de marque rapide que peut-être vous êtes déjà vendeur, vous n'avez jamais vraiment pensé à déposer une marque et là, vous vous rendez compte que le dépôt de marque et le fait d'apparaître dans le registrement des marques d'Amazon, ça va vraiment vous donner accès à des outils comme on a vu précédemment qui seront vraiment très utiles pour faire croître votre business. À ce moment-là, vous avez l'Amazon IP Accelerator. C'est un programme qui permet d'enregistrer une marque, aussi bien au niveau de l'INPI que d'autres organismes dans le monde, mais ça va vous permettre d'enregistrer une marque en faisant appel à des services de cabinet spécialisés dans tout ce qui est propriété intellectuelle. C'est des cabinets qui sont aussi en partenariat avec Amazon. et l'avantage c'est que ça va vous permettre d'apparaître dans le registre des marques d'Amazon très rapidement sans attendre 5-6 mois. Au bout d'une dizaine de jours, vous avez déjà accès au brin de registre d'Amazon et vous avez l'ensemble des fonctionnalités qui y sont rattachées. Donc ça c'est vraiment pas mal pour tous les gens qui n'ont pas le temps d'attendre. Par contre, il faut savoir que, étant donné qu'on fait appel à des cabinets externes, que ça coûte assez cher. A priori, ce que j'ai vu et d'après mes recherches, c'est entre 700 et 900 euros pour une inscription au registre des marques, que ce soit INPI ou autre.